Conditions générales de ventes

De l’éclaireuse bavardeuse

L’éclaireuse Bavardeuse exerce une profession libérale non réglementée dont l’activité principale est le coaching en developpement personnel. MULLER Solène Victoria Julie, Consultante en Communication, Géobiologue Professionnelle, Conseillère agrée en fleurs de Bach, Praticienne en énergétique et en Massage indien Abyangha, a créé une entreprise individuelle (EI), inscrite sous le N°RCS 904 952 132 et dont le siège social est situé au 1B rue des Alouettes à Brumath 67170. (Actuellement en transfert d’établissement à l’adresse : Haras de Pfaffenhoffen, route de schalkendorf 67350 VAL DE MODER)

L’éclaireuse Bavardeuse (Solène Victoria Julie MULLER) a souscrit auprès du groupe HISCOX ASSURANCE un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Conseil en Géobiologie, Conseil en Fleurs de Bach, Conseil Holisique, Soins énergétiques, Massages et Conseils en Marketing et Communications.

Ce site web permet à l’utilisateur d’accéder à la description détaillée des prestations proposées par L’éclaireuse Bavardeuse, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite par mail à contact@%65%63%6ca%69r%65%75se-ba%76ardeus%65%2e%63om ou directement auprès de MULLER Solène Victoria Julie par téléphone au 06.48.13.35.04

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par L’éclaireuse Bavardeuse

La prise de rendez-vous est proposée pour les prestations suivantes :

  • Conseil en Gébiologie – sur devis – à domicile du client
  • Conseil Holistique 1h30 – En ligne / Présentiel
  • Conseils en Fleurs de Bach 1h – En ligne / Présentiel
  • Soins énergétiques 1h30 – Présentiel
  • Atelier Equithérapie 4h – Présentiel

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site web en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Le paiement s’effectue le jour où la prestation a lieu par espèces, lien de paiement ou virement.

A l’issue de la prestation une facture sera envoyée au client par email.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

RÉSERVATION EN DIRECT :

Le client/la cliente peut réserver un rendez-vous pour une ou plusieurs prestations présentées sur le site web ou réseaux sociaux, par mail ou par téléphone.

Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :

  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure, en accord avec Éclaireuse Bavardeuse selon ses disponibilités
  • Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales​ et de la convention de consentement.
  • Communication des coordonnées de contact : nom, prénom, téléphone, e-mail
  • Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé soit via l’application BREVO MEETING, soit par SMS ou e-mail

RÉSERVATION EN LIGNE :

La validation de la réservation du client/de la cliente confirme son acceptation pleine et entière des Conditions générales de vente.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Éclaireuse Bavardeuse, les modifications étant alors applicables à toutes réservations postérieures à cette modification.

Éclaireuse Bavardeuse peut être amenée à modifier ponctuellement certaines stipulations de ses Conditions générales de vente, aussi il est conseillé au client/à la cliente que celles-ci soient relues systématiquement avant chaque validation de réservation. En tout état de cause, les Conditions générales sont celles applicables au jour de la passation de la réservation par le client/la cliente.

Pour toute question ou réclamation relative notamment à sa réservation, à la séance, au droit de rétractation ou au site internet, le client/la cliente peut contacter Éclaireuse Bavardeuse aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Eclaireuse Bavardeuse, Haras de Pfaffenhoffen, route de schalkendorf 67350 VAL DE MODER

Par téléphone : 06.48.13.35.04

Par courriel : c%6fntac%74%40ec%6caire%75s%65-b%61%76ardeus%65.co%6d

Le Client réserve sa séance conformément aux indications qui lui sont données sur le site internet. Le choix de la date et du créneau horaire de la séance est de la seule responsabilité du client/de la cliente.

Les informations que le client/ la cliente fournit à Éclaireuse Bavardeuse lors de la réservation de sa séance doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le client/ la cliente est responsable des informations saisies. En cas d’erreur (nom, tel, etc.), Éclaireuse Bavardeuse ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le traitement de la réservation du client/de la cliente.

Éclaireuse Bavardeuse se réserve le droit de ne pas accepter une réservation pour un motif légitime tels que notamment un problème concernant la compréhension de la réservation reçue. Dans cette hypothèse, Éclaireuse Bavardeuse en informera le client/ la cliente par courrier électronique dans les plus brefs délais ce afin de valider ou non l’acceptation de la réservation.

Éclaireuse Bavardeuse se réserve également le droit de ne pas satisfaire toute demande du client/de la cliente qui serait exorbitante ou dérogatoire aux Conditions générales de vente ou en cas de litige en cours avec le client/ la cliente, notamment en cas d’impayés de la part du client/de la cliente concernant de précédentes réservations passées via le site internet ou par tout autre moyen, ces cas de figure étant considérés comme des motifs légitimes. En pareilles hypothèses, la responsabilité de Éclaireuse Bavardeuse ne pourra en aucun cas être engagée.

RÈGLEMENT AU MOMENT DE LA PRISE DE RDV

La réservation du client/de la cliente ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif du prix correspondant. Autrement dit, le paiement effectif par le client/ la cliente formalise de manière ferme et définitive la réservation à distance conclu avec Éclaireuse Bavardeuse.

Sauf rétractation exercée par le client/ la cliente, la réservation de la séance est définitive. Ainsi, sauf rétractation, aucune annulation, ni décalage de la séance n’est possible, sauf accord exprès et préalable de Éclaireuse Bavardeuse. En conséquence, si le client/ la cliente ne se rend pas à sa séance, ce dernier n’aura droit à aucun remboursement. Dans cette hypothèse, si le client/ la cliente souhaite malgré tout bénéficier d’un accompagnement de Éclaireuse Bavardeuse, le client/ la cliente devra alors réserver et payer une nouvelle séance via le site internet.

Une fois sa réservation payée, le client/ la cliente recevra une confirmation de sa réservation par courrier électronique.

Éclaireuse Bavardeuse se réserve en tout état de cause le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la réservation de la séance ne pourra être appliquée par Éclaireuse Bavardeuse.  Le tarif applicable est celui figurant sur le site internet au jour de la réservation. Le paiement de la séance se fait via tel qu’indiqué à l’article 3.

DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en cas d’achat d’une prestation en ligne, le client/la cliente dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la réservation de la séance  (le jour de réservation de la séance n’est pas compté dans le délai, ce dernier commençant à courir le lendemain). Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En validant la réservation de sa séance sur le site internet, le Client :

  • consent expressément à ce que la réalisation de la séance commence avant la fin de son délai de rétractation
  • reconnait expressément qu’il perd son droit de rétractation si la séance est réalisée avant la fin de son délai de rétractation.

A ce titre, il est précisé que le fait de ne pas se présenter à la séance sans respecter le formalisme décrit au présent article ne vaut pas rétractation ouvrant droit à remboursement.

Une fois le créneau horaire de la séance dépassé, le client/la cliente reconnait qu’il ne disposera plus de droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, lorsque ce dernier peut être exercé, le client/la cliente doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqués ci-avant, adresser à Éclaireuse Bavardeuse, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation  à l’adresse de Éclaireuse Bavardeuse.

En cas de rétractation du client/de la cliente dans les conditions exposées ci-dessus, Éclaireuse Bavardeuse s’engage à rembourser le client/la cliente de la totalité des sommes versées dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client/de la cliente de se rétracter.

Éclaireuse Bavardeuse effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client/la cliente pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour que Éclaireuse Bavardeuse utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne lui occasionne pas de frais

ANNULATION OU REPORT DE RENDEZ-VOUS

Éclaireuse Bavardeuse exige un préavis de 24H pour l’annulation ou le report d’une séance.

Les annulations effectuées à l’adresse c%6f%6etac%74@ecl%61ir%65u%73%65-bava%72d%65%75se.co%6d au plus tard& 24 heures avant l’heure de la séance seront traitées sans pénalité.

Si le client ne se présente pas à la séance programmée sans notification préalable, il devra payer des frais de non-présentation équivalents aux frais d’annulation. Si le client doit annuler sa séance programmée dans la fenêtre d’annulation tardive en raison d’une urgence indépendante de sa volonté, Éclaireuse Bavardeuse pourra renoncer aux frais d’annulation

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l’heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

OBLIGATION DU CLIENT/DE LA CLIENTE.

Le client/ la cliente s’engage à communiquer à Éclaireuse Bavardeuse l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la séance et au déroulement de la séance. A cet égard, le client/ la cliente demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à Éclaireuse Bavardeuse lors de sa réservation ainsi qu’au cours de sa séance.

Le client/ la cliente doit en tout état de cause informer Éclaireuse Bavardeuse, par écrit et préalablement à la séance, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement de la séance.

Le client/ la cliente doit se présenter aux dates, heures et lieu (si la séance se tient en présentiel) prévus pour la tenue de la séance.

S’agissant des séances se déroulant à distance, le client/ la cliente devra suivre les indications transmises par Éclaireuse Bavardeuse. Le client/ la cliente devra se connecter à la visioconférence avec un peu d’avance par rapport à l’heure prévue pour la séance. Il devra en outre, avant sa séance, réaliser les éventuels tests de fonctionnement s’avérant nécessaires.

Il appartient en tout état de cause au client/ à la cliente d’informer Éclaireuse Bavardeuse suffisamment en avance de tout retard.

RESPONSABILITE

La responsabilité de Éclaireuse Bavardeuse ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations imputables au client/à la cliente, notamment lors de la saisie de sa réservation sur le site internet et/ou au cours de la séance.

Éclaireuse Bavardeuse ne pourra être tenue pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la loi ou la jurisprudence.

Éclaireuse Bavardeuse ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client/de la cliente, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site internet. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site internet ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Éclaireuse Bavardeuse ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par L’éclaireuse Bavardeuse.

Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement la demande par e-mail à %63onta%63%74%40ec%6c%61i%72eu%73%65%2dba%76%61%72d%65u%73%65%2ecom

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour la gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d’informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, ou les newsletters, dans le respect de la législation en vigueur.

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles recueillies lors de la réservation de la séance sur le Site internet, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site internet et qui est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes, informations et photos présents sur le site sont la propriété exclusive de Éclaireuse Bavardeuse ou sont libres de droits ou ont fait l’objet d’un achat de droit auprès de l’auteur. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Éclaireuse Bavardeuse est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – Codes de Déontologie

Le Code Pratique du Centre Bach est consultable ici 

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site de Éclaireuse Bavardeuse – ici – ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/

La Charte de pratique de la Fédération Française de Géobiologie est consultable sur le site web  : https://federation-francaise-de-geobiologie.org/charte-des-praticiens-et-formateurs-en-geobiologie/

ARTICLE 10 – Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Éclaireuse Bavardeuse a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Éclaireuse Bavardeuse ne se substituent en aucun cas à l’avis d’un professionnel de la santé ( medecin, psychologue, psychiatre, ou vétérinaire ) et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Le Conseil Holistique, Conseil en fleurs de Bach, Conseil en géobiologie ou les soins énergétiques sont complémentaires et non alternatifs à la médecine allopathique.